Conditions générales d’utilisation Calyxoraesari
Bienvenue sur calyxoraesari.com. Merci de lire attentivement ces conditions générales, qui régissent l’utilisation de notre site et de nos services numériques.
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En utilisant notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales, qui peuvent évoluer selon les mises à jour légales ou techniques. Votre navigation ou utilisation ultérieure constitue votre consentement à celles-ci.
Définitions clés
Pour faciliter la compréhension, voici quelques définitions essentielles liées à notre site et ses fonctionnalités.
« Site » désigne la plateforme calyxoraesari.com et l’ensemble de ses contenus numériques.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant à notre site, qu’elle soit visiteuse ou cliente.
« Contenu » englobe tous textes, images, vidéos et autres éléments publiés sur le site.
« Service » décrit toute fonctionnalité ou prestation disponible via le site.
Utilisation des services
Nos services sont accessibles sous réserve de l’acceptation des conditions et d’une utilisation responsable et conforme à la législation canadienne.
Admissibilité
Vous déclarez avoir l’âge légal pour utiliser ce site et disposer de l’autorité nécessaire pour accepter ces conditions.
L’accès à certains services peut être restreint à des utilisateurs majeurs.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à naviguer et interagir sur le site de manière légale et respectueuse.
Utilisations prohibées
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur calyxoraesari.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires de leurs publications, mais concèdent au site une licence d’utilisation le temps de leur affichage.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu publié et vous engagez à respecter la législation canadienne applicable.
Respect de la vie privée
Votre vie privée est essentielle pour nous. Notre politique détaille la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.
Voir la politiqueExclusions de responsabilité
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Avertissement important
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Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser en cas de violation de ces conditions ou d’atteinte à la législation.
Gestion des litiges
En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Tout litige sera soumis à un arbitrage selon les lois applicables au Québec.
L’arbitrage n’exclut pas d’autres recours légaux prévus par la loi.
Règlement extrajudiciaire des litiges
Vous pouvez accéder à un service de règlement en ligne pour toute contestation liée à une transaction.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre parties concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Ce contrat est soumis à la législation du Québec et du Canada.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès pour manquement aux présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@calyxoraesari.com
Téléphone: +1 (825) 556-2921
Adresse postale: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 30 décembre 2025
Version: v3